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Conditions d’utilisation
Ces conditions décrivent l’utilisation générale de SetupBusinessInChina.com et les limites des informations du site et de la coordination de services.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Informations du site
Le site fournit des informations générales sur la création et l’exploitation d’entreprises. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, comptable, immigration, bancaire, douanier ou autre conseil réglementé pour un cas précis.
Périmètre des services
Toute mission payante repose sur un périmètre, des honoraires et une organisation d’exécution confirmés séparément. Une page du site ne crée pas à elle seule une relation professionnelle avec un conseiller réglementé.
Services tiers et spécialisés
Nous pouvons coordonner des travaux effectués par des prestataires qualifiés ou licenciés. Les autorités, banques et autres institutions prennent leurs propres décisions ; nous ne garantissons pas les approbations, délais ou résultats hors de notre contrôle.
Informations du client
Les clients sont responsables de fournir des informations exactes, complètes et à temps et de vérifier documents et instructions avant dépôt ou exécution.
Règles en vigueur
Les règles sur sociétés, fiscalité, emploi, immigration, commerce, banque et Free Trade Port peuvent évoluer. Les exigences actuelles doivent être confirmées avant d’agir sur la base d’un ancien contenu.
Contact
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à [email protected].